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Marques déposées par la société Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE
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CHATEAU LES LATTES CRU BOURGEOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES LATTES CRU BOURGEOIS
Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
97675486
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2017

Présentation de la marque CHATEAU LES LATTES CRU BOURGEOIS

Déposée le 24 avril 1997 par la société Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES LATTES CRU BOURGEOIS »

Le déposant est la société Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE domicilié(e) Terres Hautes de Carcanieux, 25 route de Lescapon,33340 QUEYRAC (dossier no 2337016) - 33340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 174 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile CHATEAU CARCANIEUX domicilié(e) 82 rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2337016) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES LATTES CRU BOURGEOIS est expirée depuis le 24 avril 2017.

Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : LA LICORNE , CHATEAU CARCANIEUX CRU BOURGEOIS


Société Civile CHATEAU CARCANIEUX SOCIETE CIVILE - Terres Hautes de Carcanieux, 25 route de Lescapon,33340 QUEYRAC (dossier no 2337016) - 33340 - France - SIREN 314174707


Société Civile CHATEAU CARCANIEUX - 82 rue Vaneau,75007 PARIS (dossier no 2337016) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337016 - Publication au BOPI 2007-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Inscription le 8 novembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°737623 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Inscription le 3 décembre 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°739477 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) vin d'appellation Médoc contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES LATTES